Dans une ville synonyme de célébrité, de luxe et de propriétés valant plusieurs millions de dollars, le conseil municipal de Beverly Hills prend une décision radicale contre les locations de courte durée. Par un vote de 4 contre 1 le 1er juillet, le conseil a chargé son personnel de rédiger un projet d’interdiction totale des locations de moins de 12 mois, applicable aux maisons individuelles comme aux immeubles collectifs. Bien que l’ordonnance ne soit pas encore entrée en vigueur, son élan témoigne d’une tendance plus large : même les enclaves les plus exclusives ne sont plus à l’abri de la pression réglementaire. 

Cet article détaille les mesures proposées, les différences avec les règles actuelles et ce que cela signifie pour les gestionnaires professionnels en Californie et bien au-delà.

Ce que prévoit la nouvelle ordonnance

Si elle est adoptée, la future ordonnance de Beverly Hills interdirait toutes les locations de courte durée dans la ville, en fixant une durée minimale de bail de 12 mois aussi bien pour les résidences individuelles que pour les logements collectifs. Sont concernées les locations proposées sur des plateformes comme Airbnb et Vrbo, que le propriétaire occupe le logement ou qu’il le loue ponctuellement.

Cette décision du conseil municipal est présentée comme une réponse à deux préoccupations majeures : les nuisances causées par les « party houses » et la nécessité d’augmenter l’offre de logements de longue durée. Le conseiller Lester Friedman a évoqué la pression croissante de l’État pour rendre le logement plus accessible, tandis que le conseiller Craig Corman a déclaré que la ville avait « eu tort » d’autoriser auparavant les locations de courte durée, même dans une moindre mesure.

Quelles sont les règles actuellement en vigueur ?

À l’heure actuelle, Beverly Hills autorise :

• La location de maisons individuelles pour une durée inférieure à six mois, mais seulement deux fois par année civile.
• La location de logements collectifs pour une durée minimale de 30 jours.
• Ces règles étaient déjà plus strictes que celles en vigueur à Los Angeles et dans d’autres villes californiennes, mais elles permettaient encore une activité limitée de locations de courte durée. La nouvelle ordonnance, si elle est adoptée, supprimerait totalement ces exceptions, généralisant une règle stricte de location minimale de 12 mois.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le vote du 1er juillet n’était pas une décision finale. Il a simplement autorisé le personnel municipal à rédiger le texte officiel de l’ordonnance pour refléter l’interdiction proposée. Ce texte sera soumis au conseil municipal pour un vote définitif, attendu le 15 juillet ou après.

Par ailleurs, le conseil a exprimé sa volonté d’examiner une éventuelle dérogation pour les propriétés historiques classées disposant d’unités d’habitation accessoires (ADUs), à la suite du témoignage d’une résidente ayant affirmé que les revenus issus des locations de courte durée étaient essentiels à l’entretien d’une maison Craftsman de 1913. La Commission d’urbanisme a été chargée d’étudier cette possibilité.

La proposition de Beverly Hills s’inscrit dans une évolution constatée dans tout l’État. Les réglementations californiennes sur les locations de courte durée ne se limitent plus aux villes touristiques : elles deviennent la réponse standard aux tensions sur le logement, aux plaintes concernant les fêtes et aux perturbations de voisinage.

Quelle est l’importance de Beverly Hills dans le paysage des locations de courte durée ?

Si Beverly Hills n’est pas un marché majeur en volume de locations de courte durée, en termes d’annonces ou de nuitées réservées, la ville a une portée symbolique et politique. Sa réputation de destination luxueuse mondiale confère un impact narratif à la présence (ou à l’absence) de locations de courte durée. Les locations à Beverly Hills ciblent souvent une clientèle fortunée et affichent des tarifs bien supérieurs à la moyenne régionale. Une interdiction totale dans ce secteur conforte l’idée qu’aucun code postal n’échappe à la rigueur des réglementations californiennes sur les locations de courte durée.

Pourquoi cela intéresse-t-il aussi les gestionnaires au-delà de Beverly Hills ?

L’exemple de Beverly Hills donne un aperçu de l’évolution des réglementations californiennes sur les locations de courte durée, désormais largement influencées par les problématiques de disponibilité des logements, même dans les zones riches et peu denses. Des interdictions ou restrictions similaires à West Hollywood, Santa Monica, Irvine et Garden Grove montrent que ce patchwork de lois municipales s’étend progressivement au profit des baux longue durée.

Pour les gestionnaires professionnels, deux tendances majeures se dégagent :

1. La multiplication des interdictions totales, et non plus seulement des plafonds de nuitées ou des systèmes de permis.
2. Le recours à la politique du logement comme justification réglementaire, même dans les endroits où la question de l’accessibilité n’est pas flagrante.

En résumé : si Beverly Hills est prête à aller aussi loin, d’autres villes à forte valeur foncière et aux habitants engagés pourraient suivre le mouvement. Le moment est venu de s’impliquer dans les débats locaux sur les politiques publiques, alors que la réglementation des locations de courte durée en Californie continue de se resserrer et de menacer l’avenir de ce secteur à travers l’État.