La position d’Airbnb sur l’enregistrement et la catégorie d’usage des locations de courte durée en Angleterre

Alors que la consultation sur l’enregistrement et la catégorie d’usage des locations de courte durée en Angleterre est en cours, Airbnb, l’un des principaux acteurs du marché des locations de courte durée, a exprimé ses inquiétudes. Au cœur des changements proposés, l’une des principales préoccupations d’Airbnb porte sur les obstacles potentiels et les restrictions pour ses hôtes. Dans cet article, nous résumons la position d’Airbnb, fournissons le contexte de la consultation et explorons les implications pour les hôtes Airbnb.

Airbnb s’inquiète particulièrement de l’impact de ces changements sur ses hôtes. L’entreprise craint que l’introduction d’un système d’enregistrement et la désignation d’une catégorie d’usage spécifique pour les locations de courte durée n’imposent des charges administratives supplémentaires et n’entravent potentiellement la possibilité pour les hôtes de tirer profit de la location de courte durée comme source de revenu complémentaire.

Dans les sections suivantes, nous approfondissons le point de vue d’Airbnb, leur position sur les changements d’urbanisme proposés, ainsi que leur appel à un système juste et cohérent qui équilibre régulation et besoins des hôtes. Nous répondons également aux questions fréquemment posées afin d’apporter plus de clarté sur les aspects clés de la consultation.

Consultation sur l’enregistrement et la catégorie d’usage des locations de courte durée en Angleterre

Organisateurs de la consultation

Ce processus de consultation en Angleterre est mené par deux organismes gouvernementaux :

• Le Department for Digital, Culture, Media & Sport (DCMS) : il se concentre sur la création d’un système d’enregistrement pour les locations de courte durée, y compris les logements proposés sur des plateformes telles qu’Airbnb.
• Le Department of Levelling Up, Housing and Communities (DLUHC) : son attention porte sur la possible introduction d’une catégorie d’usage distincte pour les locations de courte durée.

Il est essentiel de garder à l’esprit que cette consultation et les mesures qui en découleront ne s’appliqueront qu’en Angleterre.

Le système d’enregistrement proposé

Le gouvernement envisage une proposition qui exigerait que les biens destinés à la location de courte durée soient enregistrés dans un système spécifique. L’objectif est d’améliorer le suivi de ces propriétés pour garantir le respect des normes de sécurité, l’équilibre du marché du logement et l’harmonie des quartiers. Cette proposition découle de préoccupations concernant :

• La difficulté à contrôler le respect des normes de sécurité dans les locations de courte durée.
• L’effet des locations de courte durée sur la disponibilité de logements locaux.
• L’inflation potentielle des prix de l’immobilier liée à la demande de locations de courte durée.
• Des comportements perturbateurs associés à certaines locations de courte durée.

Le système d’enregistrement proposé vise à imposer une norme homogène à l’ensemble des locations de courte durée.

Introduction d’une catégorie d’usage pour les locations de courte durée

En parallèle de la proposition d’enregistrement, le DLUHC envisage de créer une catégorie d’usage urbanistique spécifique pour les locations de courte durée. Cette mesure pourrait donner aux collectivités locales davantage de contrôle réglementaire sur le nombre et l’emplacement des locations de courte durée. Les avis de toutes les parties prenantes sont sollicités à ce sujet.

En résumé, le gouvernement anglais étudie des moyens de maintenir l’équilibre entre les avantages de services comme Airbnb et les besoins des communautés locales. Cet examen pourrait aboutir à de nouvelles exigences réglementaires pour les hôtes. Cette période de consultation représente donc une opportunité pour toutes les parties prenantes, y compris les hôtes, de faire entendre leur voix et d’influencer les évolutions potentielles.

Le point de vue d’Airbnb et ses inquiétudes concernant le système d’enregistrement proposé

Position d’Airbnb

Airbnb soutient l’idée de nouvelles règles et a toujours plaidé pour des réglementations équilibrées et efficaces. L’entreprise reconnaît les avantages potentiels d’un système d’enregistrement qui permettrait de superviser et de maintenir des standards élevés dans le secteur des locations de courte durée.

Prise en compte de l’économie touristique au sens large

Cependant, Airbnb a soulevé des questions sur le fait que le système d’enregistrement ne concernerait que les locations de courte durée, sans inclure l’ensemble du secteur de l’hébergement touristique. Selon l’entreprise, une approche plus globale de l’hébergement des visiteurs pourrait fournir des informations précieuses sur les tendances du tourisme et orienter les décisions d’investissement dans les infrastructures touristiques locales.

Inquiétudes quant aux obstacles potentiels pour les hôtes

Airbnb sait que de nombreux hôtes dépendent des revenus générés par la location de leur logement, notamment en période de difficultés économiques. L’entreprise craint que de nouvelles réglementations ne créent des barrières pour les hôtes qui souhaitent rejoindre ou rester actifs dans le secteur touristique.

Appel à un système juste et cohérent

Airbnb estime que le système d’enregistrement doit être équitable et ne pas imposer une charge excessive à aucune des parties concernées. Il devrait être complet, s’appliquer à toutes les autorités locales d’Angleterre, et être géré par un organisme tel que VisitEngland, doté de moyens suffisants.

Détails relatifs à l’enregistrement

Selon Airbnb, c’est le logement qui devrait être enregistré, et non l’exploitant. Cependant, le dispositif devrait également recueillir les informations de l’exploitant. Ils suggèrent que les frais ne concernent que ceux qui opèrent des locations de courte durée “dédiées”, définies comme étant louées 105 nuits ou plus par an.

Système d’auto-certification

Pour rendre le système efficace et éviter la bureaucratie, Airbnb propose une approche d’auto-certification où les hôtes déclarent se conformer à l’ensemble de la réglementation pertinente. Le numéro d’enregistrement devrait être délivré automatiquement et sans discrétion.

Partage des données

Airbnb affirme que limiter le système aux seules locations de courte durée et ne pas inclure de données sur l’occupation annuelle réduirait l’efficacité de la collecte des données. Pour une meilleure visibilité sur l’activité locative, Airbnb estime que les intermédiaires et opérateurs qui prennent des réservations directement devraient également fournir des données sur le nombre de nuits occupées par bien enregistré.

La position d’Airbnb sur les changements d’urbanisme proposés en Angleterre :

Airbnb est favorable à la simplification et la clarification du système d’urbanisme pour les hôtes. Cependant, l’entreprise a des inquiétudes quant aux changements proposés. Elle estime :

• Que les changements pourraient rendre les démarches plus complexes et bureaucratiques pour les hôtes.
• Que les changements pourraient restreindre injustement les hôtes qui partagent leur résidence principale.
• Que les autorités locales pourraient introduire des restrictions inutiles sur les locations de courte durée.

À la place, Airbnb propose :

• La fixation d’un « seuil » de 105 nuits par an pour les locations de courte durée, plutôt qu’un plafond. Cela signifie qu’il serait possible de louer son logement jusqu’à 105 nuits par an sans avoir à modifier sa catégorie d’usage.
• Que les autorités locales s’appuient sur les données du registre DCMS des locations de courte durée lorsqu’elles envisagent d’introduire des restrictions, appelées « Article 4 directions ».

Impacts négatifs potentiels pour les hôtes

Selon Airbnb, les changements proposés pourraient avoir plusieurs impacts négatifs pour les hôtes :

• Complexité accrue : les changements pourraient compliquer la compréhension et l’application des règles.
• Restrictions sur les résidences principales : si vous partagez votre résidence principale, vous pourriez être injustement limité dans la fréquence à laquelle vous pouvez la louer.
• Restrictions inutiles : les autorités locales pourraient imposer des restrictions sur les locations de courte durée sans raison valable, ce qui pourrait limiter votre capacité à louer votre bien.
• Coût de l’autorisation d’urbanisme : si vous souhaitez proposer une nouvelle location de courte durée au-delà d’un certain seuil, vous pourriez avoir à payer un permis d’urbanisme. Cela pourrait diminuer vos revenus d’hôte.

Airbnb met également en avant la grande diversité de sa communauté d’hôtes, soulignant que les changements proposés pourraient nuire aux hôtes qui dépendent des revenus de l’activité pour garder leur logement ou préparer leur retraite.

Questions fréquentes

Pourquoi la discussion sur « l’usage » est-elle importante ? Que changerait-elle pour un hôte Airbnb ?

En urbanisme, « l’usage » d’un bien fait référence à son usage principal. Le gouvernement propose de créer une nouvelle « catégorie d’usage » spécifiquement pour les logements loués en courte durée. Cela est important car cela pourrait modifier les règles sur la manière d’utiliser votre logement en tant qu’hôte Airbnb. Par exemple, il pourrait être nécessaire de demander un permis d’urbanisme pour changer la catégorie d’usage de votre logement si vous souhaitez le louer en courte durée plus d’un certain nombre de nuits par an.

Quelle est la différence entre un plafond et un seuil ? Qu’est-ce que cela changerait pour un hôte Airbnb ?

Un « plafond » représente une limite au nombre de nuits durant lesquelles vous pouvez louer votre logement en courte durée. Si vous dépassez ce plafond, vous pourriez être amené à demander un changement de catégorie d’usage par un permis d’urbanisme.

Un « seuil », en revanche, est un point à partir duquel la réglementation change. Airbnb propose un seuil de 105 nuits par an pour les locations de courte durée. Cela signifie que vous pourriez louer votre logement jusqu’à 105 nuits par an sans modifier sa catégorie d’usage. Si vous vouliez le louer au-delà de 105 nuits par an, une demande de changement d’usage pourrait être nécessaire.

Qu’est-ce que l’Article 4 ?

L’Article 4 de l’Ordonnance sur le développement autorisé général (« Town and Country Planning (General Permitted Development) (England) Order 2015 ») permet aux autorités locales de retirer certains droits de développement automatique. Dans le contexte des locations de courte durée, cela signifie qu’une autorité locale peut introduire des restrictions dans certaines zones. Par exemple, elle peut exiger des hôtes qu’ils demandent un permis d’urbanisme pour modifier la catégorie d’usage de leur logement s’ils souhaitent le louer en courte durée. Cela pourrait ainsi compliquer et augmenter le coût de la location de votre logement.