L’interdiction de la location de courte durée à New York s’assouplit : comment le plaidoyer transforme les réglementations dans le monde entier

Des États-Unis à l’Europe, les opérateurs de location de courte durée (STR) font face à une pression croissante due à des réglementations strictes. À New York, Local Law 18 a provoqué une baisse de 92 % des annonces STR en seulement un an, forçant les hôtes à s’adapter ou à cesser leur activité. Pourtant, de récents efforts de plaidoyer ont suscité des propositions visant à assouplir ces restrictions, ouvrant l’espoir d’un avenir réglementaire plus équilibré.

Ce changement à New York fait partie d’une tendance plus large. Du Portugal à Barcelone, les groupes de défense réécrivent le récit autour des STR, s’opposent aux politiques restrictives et mettent en avant leurs avantages économiques et sociaux. Pour les gestionnaires professionnels de biens, ces évolutions soulignent le rôle crucial que vous pouvez jouer dans la création d’une réglementation équitable – non seulement pour votre entreprise, mais pour l’ensemble du secteur.

Local Law 18 à New York : le plaidoyer amorce le changement

Adoptée en 2022, Local Law 18 visait à réglementer les STR et à répondre à la pénurie de logements. Cependant, ses dispositions trop strictes – comme l’obligation pour l’hôte d’être présent pour les séjours de moins de 30 jours et la limitation à deux adultes par location – ont entraîné de lourdes conséquences économiques, dont une chute des annonces et des milliards de dollars de dépenses touristiques perdues.

Des groupes de défense, menés par des plateformes comme Airbnb et des organisations telles que Restore Homeowners Autonomy & Rights (RHOAR), ont réagi avec des données et des témoignages. Ils ont montré que la loi avait des conséquences inattendues : la pénurie de logements persistait, les loyers augmentaient et les quartiers perdaient l’apport du tourisme.

Parmi les principales actions de plaidoyer :

• Campagnes fondées sur les données par Airbnb
  Airbnb s’est associé à HR&A Advisors pour publier des données démontrant l’impact économique de Local Law 18. Leur rapport a révélé que les annonces STR dans les quartiers extérieurs comme Brooklyn et Queens sont passées de 17 000 à seulement 1 400, entraînant 1,6 milliard de dollars de dépenses touristiques perdues et 15 700 emplois en moins. Ces chiffres ont illustré comment la loi nuisit à l’économie locale sans résoudre les problèmes de logement.
• Mobilisation locale par RHOAR
  RHOAR a représenté des centaines de propriétaires partageant leur expérience de difficultés financières et expliquant comment les STR leur permettaient de conserver leur logement. L’organisation a travaillé étroitement avec les décideurs pour proposer des ajustements conciliant réglementation et viabilité économique.
• Collaboration avec les chambres de commerce locales
  La Brooklyn Chamber of Commerce a soutenu les initiatives de plaidoyer, mettant en avant l’importance des STR pour relancer le tourisme dans les arrondissements extérieurs et soutenir les entreprises locales.

Source : Annonces Airbnb (2021–2024). Données comparant le nombre moyen de nuits d’invités avant la LL18 (sept. 2022–août 2023) et après la LL18 (déc. 2023–mai 2024).

Comparaison de la dépense touristique avant et après LL-18 (Source : Airbnb)

Ces efforts concertés ont conduit à l’introduction du projet de loi 1107 fin 2024, proposant des amendements majeurs à Local Law 18, dont :

• Suppression de l’exigence de présence sur site pour les séjours de moins de 30 jours, offrant plus de flexibilité aux hôtes.
• Relèvement de la limite de visiteurs de deux adultes à quatre, plus les enfants, pour accueillir familles et petits groupes.
• Autorisation des verrous dans les chambres, améliorant la sécurité et l’intimité pour hôtes et invités.
• Extension des exigences d’enregistrement aux locations de plus de 30 jours, afin de créer un cadre uniforme.

Le succès de ce plaidoyer démontre comment l’action collective peut modifier la donne, même dans des marchés très réglementés.

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Le Portugal : la victoire du plaidoyer, un modèle de changement

Le marché portugais de la location de courte durée a connu des défis similaires avec le programme Mais Habitação, qui visait à geler les nouveaux permis STR et à restreindre leur transférabilité. Le plaidoyer mené par ALEP (Associação do Alojamento Local em Portugal) a joué un rôle déterminant pour faire reculer plusieurs de ces restrictions.

L’approche d’ALEP offre une méthode efficace de plaidoyer :

1. Arguments économiques
   ALEP a utilisé des données solides pour prouver la contribution des STR à l’économie portugaise, dont 8 milliards d’euros de revenus annuels et 110 000 emplois. L’organisation a souligné comment les opérateurs STR investissent dans la rénovation urbaine, 62 % d’entre eux ayant rénové des bâtiments sous-utilisés à Lisbonne et Porto.
2. Mobilisation des parties prenantes
   ALEP a tissé des alliances avec les conseils locaux, les propriétaires et les offices de tourisme afin de présenter un front uni dans les négociations avec les décideurs.
3. Recommandations ciblées
   Plutôt que de s’opposer à toute réglementation, ALEP a proposé des solutions équilibrées, telles que la délégation du pouvoir de délivrer des licences aux communes selon les besoins locaux, et la restauration de la transférabilité lors de la vente d’un bien.

Ces mesures ont abouti à des avancées majeures, dont :

• Rétablissement de la transférabilité des licences lors des ventes immobilières.
• Pérennisation des licences, supprimant la limite d’expiration de cinq ans.
• Empêcher la révocation arbitraire des licences par les copropriétés.

Ces évolutions démontrent comment un plaidoyer fondé sur les données peut protéger et renforcer le secteur STR, au bénéfice des opérateurs, de l’économie locale et des communautés.

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Plaidoyer à l’international : de Barcelone à la France

Ailleurs en Europe, des groupes de défense contestent également les réglementations restrictives sur les STR :

• Barcelone : Des organisations telles que European Holiday Home Association (EHHA) ont contesté les politiques strictes en Catalogne, qui ont réduit de moitié le nombre d’annonces STR et fait grimper les loyers ainsi que les prix hôteliers. EHHA a déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne, avançant que ces mesures sont contraires aux principes de libre circulation des services dans l’UE.
• France : En réaction à de nouvelles règles restreignant les STR dans des villes comme Paris, les leaders du secteur se sont mobilisés lors du Scale France pour organiser des réponses juridiques et politiques. Ils considèrent que ces réglementations vont à l’encontre des droits de propriété reconnus par l’UE et imposent des contraintes excessives aux opérateurs.

Source : Airbnb

Ces exemples illustrent un mouvement croissant en faveur du plaidoyer sectoriel en Europe, prouvant que l’union peut conduire à des changements significatifs.

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Le plaidoyer commence par vous : construire ensemble des règles plus équitables

La réglementation peut sembler inévitable, mais comme le démontrent les exemples de New York, du Portugal et d’ailleurs, elle ne signe pas pour autant la fin des opportunités. Le plaidoyer a le pouvoir de transformer les politiques au bénéfice de tous : gestionnaires professionnels, communautés locales et économie au sens large.

Une réglementation équitable ne consiste pas à supprimer le contrôle, mais à trouver le juste équilibre : permettre aux opérateurs de location court terme de prospérer tout en répondant aux préoccupations des habitants et des décideurs. Le plaidoyer est un effort collectif, et chaque voix compte.

Voici comment vous pouvez contribuer à des règles plus équitables et axées sur la communauté :

1. Agir avec des groupes de plaidoyer
   Rejoignez des organisations qui défendent des politiques profitant à la fois aux opérateurs et aux communautés. Partagez données, récits et solutions mettant en avant la contribution responsable des locations de courte durée à l’économie locale.
2. Collaborer avec les communautés
   Dialoguez avec les habitants pour comprendre leurs attentes et découvrez comment votre activité peut avoir un impact positif, que ce soit en soutenant les commerces de proximité ou en participant à des projets collectifs.
3. Utiliser la donnée avec discernement
   Valorisez l’impact économique des STR : emplois, dépenses touristiques, réhabilitation urbaine, tout en restant ouvert à la discussion sur une croissance durable.
4. Dialoguer proactivement avec les décideurs
   Créez des liens avec les élus pour défendre une réglementation équilibrée qui encourage les pratiques responsables des hôtes.

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Conclusion

L’avenir de la location de courte durée repose sur la coopération. En travaillant ensemble – opérateurs, résidents et décideurs – nous pouvons créer un cadre propice à des entreprises florissantes, des communautés dynamiques et des résultats équitables pour tous. Le changement commence par vous, mais ne s’arrête pas là. Ensemble, bâtissons un avenir durable et équilibré pour la location de courte durée.