Les hôtes de Marseille font face à une nouvelle limite de 90 jours de location contre 120 auparavant
- Marseille réduit le plafond de locations de courte durée (LCD) autorisé pour les résidences principales de 120 à 90 nuits par an.
- Le maire Benoît Payan positionne Marseille comme la ville la plus strictement régulée de France, affirmant que les plateformes comme Airbnb contribuent à la perte du parc de logements pour les résidents longue durée.
- Les nouvelles règles s’inscrivent dans le cadre de la loi Le Meur (loi anti-Airbnb), adoptée fin 2024, qui permet aux maires d’imposer des contrôles plus stricts sur les LCD.
- Avec ces nouvelles règles, les propriétaires qui dépassent la limite de 90 jours risquent des amendes allant jusqu’à 15 000 €, tandis que les opérateurs LCD qui n’enregistrent pas correctement leurs biens s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
- La ville prévoit également une « brigade Airbnb » pour traquer les annonces illégales et retirer les boîtes à clés non autorisées, renforçant ainsi les actions de contrôle dans toute la commune.
- Airbnb s’oppose à ces nouvelles restrictions, les qualifiant de « mesure de diversion » qui ne résoudra pas la crise du logement et nuira aux familles locales et aux entreprises dépendantes du tourisme.
Les avis de Snigdha :
- La France figure parmi les plus grands marchés LCD et est le deuxième marché d’Airbnb. Elle fait désormais face à une pression réglementaire intense, poussant les opérateurs à s’adapter.
- Avec la limite de 90 jours, les propriétaires qui louaient jusqu’à 120 nuits par an devront revoir leur stratégie, en maximisant l’occupation sur les nuits disponibles, en ajustant les tarifs ou en explorant d’autres modèles de location.
- Pour les gestionnaires de biens, moins de nuits légales signifie une concurrence accrue sur les logements qui restent dans les limites légales.
- L’introduction d’une brigade Airbnb et de mesures de conformité renforcées implique que les gestionnaires devront être très rigoureux sur les autorisations, la déclaration fiscale et le respect des quotas communaux.
- Se tourner vers la location moyenne durée en ciblant les logements d’entreprise, les nomades digitaux et les voyageurs longue durée peut être une solution.
- Les règles plus strictes de Marseille pourraient bientôt s’étendre aux Alpes-Maritimes, où le plafond de 120 jours est encore en vigueur. La loi Le Meur donne aux maires le pouvoir d’imposer des restrictions accrues, il est donc probable que d’autres villes suivent cet exemple.
Airbnb collectera et reversera la taxe de séjour dans toute l’Italie à partir du 15 février 2025
- Airbnb a récemment annoncé qu’elle commencerait à collecter et à reverser les taxes de séjour en Italie, débutant dans plus de 1 200 villes et communes dès le 15 février 2024.
- La loi de finances italienne 2024 impose aux plateformes telles qu’Airbnb de collecter et reverser ces taxes, qui varient selon la localité. Par exemple, à Venise, la taxe va de 1 à 5 € par nuit, tandis qu’à Rome, elle se situe entre 3 et 7 € par nuit.
- L’objectif est d’aider les autorités locales à percevoir les taxes et d’éviter aux voyageurs d’avoir à se soucier de factures ou formalités fiscales supplémentaires.
- Les autorités dénonçaient depuis longtemps que de nombreux opérateurs de locations courtes n’étaient pas transparents ou ne payaient pas du tout la taxe de séjour. En transférant la collecte à Airbnb et autres plateformes, l’Italie assure la conformité, lutte contre la fraude fiscale et garantit des recettes régulières via les LCD.
Les avis de Snigdha :
- Il existe un contraste intéressant entre l’Italie et La Nouvelle-Orléans, où Airbnb poursuit la ville à cause de règles plus strictes sur la responsabilité des plateformes. Cela montre qu’Airbnb est prête à coopérer là où la réglementation est stricte et l’application inévitable.
- Pour les opérateurs, la collecte automatisée de la taxe simplifie la charge administrative, permettant aux hôtes de se concentrer sur leur activité tandis qu’Airbnb prend en charge le reversement de l’impôt.
- Cependant, le nouveau système national d’enregistrement LCD renforce la surveillance, fournissant aux municipalités des données plus précises sur le nombre de locations, leur propriétaire et leur fréquence.
- Airbnb appliquera automatiquement la taxe de séjour pour les séjours éligibles, selon le taux local de l’annonce, ce qui signifie que les voyageurs verront une ligne dédiée pour la taxe de séjour.
- Le montant collecté sera ensuite reversé directement aux autorités locales de façon régulière. Les hôtes n’ont donc plus à collecter et reverser ces paiements manuellement.
- L’automatisation ne concerne que les municipalités intégrées au système d’Airbnb pour la taxe. Les hôtes peuvent vérifier l’éligibilité sous « Taxes » dans leur compte Airbnb.
- Cependant, de nombreux gestionnaires professionnels collectent déjà la taxe de séjour eux-mêmes. Le transfert à Airbnb pourrait complexifier leur comptabilité et leur processus de rapprochement actuel.
Un nouveau projet de loi au Vermont pourrait supprimer la majorité des locations de vacances
- Un nouveau projet de loi, la H.242, a été proposé dans le Vermont et pourrait interdire la plupart des logements de vacances dans l’État, car il impose aux hôtes de vivre sur place et de limiter chaque personne à une location par parcelle (un terrain ou bien défini juridiquement).
- Le texte inclut également un système d’enregistrement LCD à l’échelle de l’État, qui obligerait tous les opérateurs de locations de vacances à soumettre des informations détaillées sur le bien et son propriétaire au Department of Housing and Community Development.
- Les municipalités locales pourraient déroger aux obligations de présence de l’hôte et de quotas, mais uniquement si les résidents votent pour via un bulletin officiel.
Les avis de Snigdha :
- Si elle est adoptée, la H.242 rendra l’exploitation légale de logements de vacances très difficile dans le Vermont.
- Les propriétaires LCD qui ne vivent pas sur place seraient contraints de vendre, de passer à la location longue durée ou d’arrêter complètement leur activité.
- Tout investissement nouveau sur le marché des locations saisonnières du Vermont risquerait de se tarir, car la loi découragerait les LCD ne résidant pas sur place.
- Monique DeLorenzo Pomeroy, une propriétaire et gestionnaire LCD au Vermont, explique que les législateurs étatiques proposent ce projet de loi chaque année, rencontrant une forte opposition des propriétaires et commerçants. Elle appelle l’État à légaliser les LCD à l’échelle de l’État, plutôt que de revenir sans cesse à l’interdiction.
- L’Alliance des Locations Courte Durée du Vermont lutte également contre la H.242, invitant les propriétaires à refuser le texte et à demander une réglementation équitable.
- Dans une récente publication LinkedIn, elle a appelé la communauté LCD à contacter les élus, affirmant leur mobilisation face à ces restrictions proposées.
Snigdha Parghan est responsable marketing de contenu chez RSU by PriceLabs, où elle rédige des articles, gère les réseaux sociaux au quotidien et transforme l’actualité et les analyses en podcasts et contenus vidéo destinés aux professionnels de la location saisonnière. Spécialisée dans la technologie, les opérations et le marketing, Snigdha aide les gestionnaires immobiliers à rester informés et à s’adapter aux évolutions du secteur.
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