La réponse d’Airbnb à l’initiative de l’UE sur la location de courte durée

Avec son « Short-Term Rental Initiative », l’Union européenne souhaite simplifier la réglementation des locations de courte durée à travers l’Europe. Le texte, qui devrait être adopté par la Commission européenne au premier trimestre 2022, vise à garantir des règles claires et simples pour les locations de courte durée dans toute l’UE. La consultation publique a pris fin le 13 décembre, au moment où Airbnb a rendu public son propre avis sur la proposition. L’Union européenne est le premier marché d’Airbnb dans le monde en termes de nombre d’hôtes et de voyageurs. L’entreprise soutient l’harmonisation des règles au niveau européen et formule des propositions stimulantes, allant du soutien à un registre des hôtes européen, à la recommandation de créer une base de données centralisée où les plateformes telles qu’Airbnb pourraient déclarer l’activité des hôtes (ex : nombre de nuits réservées), tout en rendant l’enregistrement simple et gratuit pour les particuliers.

Qu’est-ce que l’initiative de l’UE sur la location de courte durée ?

En octobre 2021, nous avons présenté pour la première fois l’initiative de l’UE pour la location de courte durée. L’UE reconnaît que « à travers l’UE, les acteurs du marché de la location de courte durée sont soumis à une grande variété d’exigences réglementaires, souvent lourdes, généralement adoptées à un niveau local, ce qui peut créer des obstacles à l’accès au marché et compliquer la fourniture de services de location de courte durée, en particulier pour les petites et moyennes entreprises ».

Dans toute l’Europe, on entend souvent dire que l’UE n’est ni transparente ni démocratique. Pourtant, il est fascinant de constater le peu d’intérêt qu’a suscité cette consultation auprès des propriétaires et gestionnaires de biens. Certaines associations nationales, notamment en France, en Espagne et au Portugal, ont réagi et apporté leur contribution.

La majorité des participants à la consultation publique venaient de France (25 %), d’Italie (17 %), d’Espagne (10 %) et d’Allemagne (10 %), soit 62 % des contributions au total. Compte tenu du poids démographique et de l’importance du secteur de la location de courte durée, cela était à prévoir.

Calendrier de l’initiative européenne sur la location de courte durée Feuille de route

Période de recueil des avis :
16 septembre 2021 – 14 octobre 2021
AVIS : CLOS

Consultation publique :
Période de consultation
27 septembre 2021 – 13 décembre 2021
AVIS : CLOS

Adoption par la Commission :
Prévue pour
Premier trimestre 2022
AVIS : À VENIR

Le plan d’action européen pour les hôtes : la vision d’Airbnb sur l’initiative de l’UE

Airbnb a publié un communiqué de presse et partagé une version PDF de sa contribution complète à l’initiative européenne intitulée « The EU Host Action Plan »

L’UE est le premier marché d’Airbnb en nombre d’hôtes et de voyageurs

Airbnb souhaite démontrer qu’elle est un acteur important du marché de la location de courte durée, mais surtout avec des hôtes qui sont des particuliers (et non des spéculateurs immobiliers).

Dans son EU Host Action Plan, Airbnb commence par se présenter comme une entreprise portée par des hôtes individuels, et non par des sociétés ou des spéculateurs.

La majorité des Hôtes d’Airbnb sont des particuliers partageant un espace dans leur propre logement pour augmenter leurs revenus et garder leur maison. À l’opposé, les spéculateurs immobiliers ont un impact négatif sur les communautés locales et les centres urbains qui font face à des enjeux aussi complexes que l’accessibilité au logement et le surtourisme.

• La communauté Airbnb européenne est composée en grande majorité d’Hôtes particuliers (« peer »).
• L’UE compte 1,34 million d’hôtes — plus que toute autre région au monde — et 1 million d’entre eux louent une seule annonce.
• Dans l’UE, le gain moyen pour un Hôte Airbnb est autour de 1 800 €.
• La popularité d’Airbnb en Europe continue de croître. Dans toute l’Europe et depuis ses débuts, les Hôtes sur Airbnb ont accueilli plus de voyageurs que dans toute autre région du monde.

Que disent les 5 piliers du Plan d’action d’Airbnb sur l’entreprise

Le Plan d’action pour les hôtes au sein de l’UE vise à préserver les bénéfices générés par la location de courte durée en Europe tout en donnant aux gouvernements les outils nécessaires pour réguler efficacement cette activité et atténuer les impacts potentiellement négatifs, selon cinq piliers :

Mettre en place un registre des hôtes au niveau européen : 

Airbnb demande à l’UE de créer et administrer un système d’enregistrement commun européen pour remplacer les systèmes locaux et garantir à tous les Hôtes d’Europe un accès équitable à des règles justes et proportionnées.

Un nouveau registre unique au sein de l’UE permettrait aux hôtes d’accéder à des règles équitables et proportionnées tout en conservant leur droit de fournir des services, en tant que liberté fondamentale de l’Union européenne.

Un système européen commun, remplaçant les enregistrements locaux, simplifierait l’enregistrement, en particulier pour les hôtes particuliers qui sont souvent ceux sur qui pèsent le plus les réglementations locales contraignantes. Airbnb soutiendrait ce processus en veillant à ce que seuls les hôtes disposant d’un numéro d’enregistrement européen puissent publier une annonce sur la plateforme.

À retenir : Airbnb retirerait les annonces d’hôtes sans numéro d’enregistrement européen

Airbnb souhaite aussi que l’enregistrement distingue :

• location de courte durée et location longue durée
  Cela signifie qu’Airbnb souhaite que la location longue durée soit exclue de ce périmètre réglementaire. L’activité sur les séjours de 28 nuits et plus étant en développement, il est crucial pour l’entreprise de rester active dans les villes où la location de courte durée est interdite.
• les activités dites « professionnelles » et celles des particuliers (ou « peer »).
• Au sein de la catégorie des « professionnels », distinguer les activités de « spéculation immobilière » des activités de plus petite ampleur.
• Commerçants et non-commerçants selon le droit de la consommation en Europe. Cela renvoie aux réglementations déjà mises en œuvre qui amènent Airbnb à poser la question : « Êtes-vous un hôte particulier ou professionnel ? »

Airbnb précise que les gestionnaires de biens sont des professionnels mais pas des spéculateurs, tant qu’ils gèrent des logements appartenant à un particulier.

Airbnb souhaite que l’enregistrement soit :

• Simple : les hôtes devraient recevoir leur numéro d’enregistrement automatiquement et en temps réel via ce site, dès leur inscription. 
• Gratuit pour les hôtes non professionnels
• Supranational : le registre européen doit prévaloir sur les dispositifs nationaux ou locaux existants

Concernant les autorisations locales, Airbnb ne s’y oppose pas, tant qu’elles sont

• compatibles avec les règles européennes,
• ​​en cas de sur-concentration de spéculateurs immobiliers qui nuit aux résidents,
• et qu’elles n’appliquent pas aux activités de particulier à particulier (ex : des particuliers accueillant des voyageurs… ce qui représente donc la majeure partie des annonces Airbnb si on en croit leurs chiffres !)

Clarifier les règles locales et instaurer des garde-fous pour les hôtes particuliers : 

Airbnb affirme vouloir contribuer à la lutte contre la spéculation, un phénomène dont elle est souvent accusée d’être à l’origine ;

Alors que nous créons davantage d’opportunités économiques pour que les citoyens européens participent à l’économie du voyage, nous devons aussi être capables de répondre aux situations où une sur-concentration de spéculation locative de courte durée nuit aux habitants.

Cela inclut une approche politique européenne permettant aux collectivités locales de restreindre les spéculateurs immobiliers. Les autorisations locales doivent être possibles en complément du registre européen d’hôtes, à condition qu’elles soient raisonnables et proportionnées, notifiées à la Commission, tout en protégeant les hôtes particuliers face à des restrictions excessives.

Soutenir l’application des règles :

Airbnb accepte de mettre en œuvre l’enregistrement européen, mais pas de vérifier préalablement le numéro d’enregistrement d’un hôte. Selon l’entreprise, c’est le travail des autorités locales.

La difficulté : une grande part du problème avec le système très fragmenté actuel est que ni les intermédiaires de location de courte durée – en ligne ou hors ligne – ne peuvent gérer efficacement le respect de centaines de réglementations locales différentes, ce qui affaiblit le marché unique et va souvent à l’encontre des cadres juridiques européens tels que les directives Services et e-Commerce.

La solution : En plus de retirer les annonces qui ne présentent pas de numéro d’enregistrement européen requis, Airbnb s’engage à élargir l’accès à son City Portal (Portail des Villes) pour accompagner les actions de contrôle des autorités locales ainsi que de mieux soutenir et autonomiser les hôtes particuliers. Avec plus de 100 partenaires à travers le monde, le City Portal est l’outil développé par Airbnb destiné au secteur public, offrant des données sur la présence d’Airbnb dans les quartiers, des outils pour faire appliquer la réglementation et un meilleur accès à Airbnb si besoin.

Il ne devrait y avoir aucune obligation de vérification a priori du numéro d’enregistrement par la plateforme — cette charge devant rester du ressort de l’autorité locale pour effectuer les vérifications et appliquer les procédures requises.

Il est attendu des plateformes qu’elles facilitent les signalements et la mise en œuvre (Notice and Action – N&A) pour les autorités locales, conformément à la directive e-Commerce et à la future DSA. Airbnb est la seule plateforme de location de courte durée à avoir développé un outil dédié facilitant la conformité N&A en matière d’enregistrement, lorsque de telles exigences sont alignées sur les cadres UE. Le City Portal est déjà utilisé par plusieurs villes en France ainsi qu’à la mairie d’Amsterdam, pour fluidifier la gestion des signalements et contrôles.

Un meilleur accès aux données : Airbnb s’engage auprès de l’UE 

Airbnb est prêt à partager les données relatives aux hôtes au niveau européen, allant jusqu’à encourager la création d’une base de données où toutes les plateformes de location de courte durée partageraient les données d’activité des hôtes (ex. : nombre de nuits réservées sur une annonce donnée).

Le problème :

Airbnb comprend que les pouvoirs publics ont besoin de données sur l’activité des hôtes afin de contrôler efficacement d’éventuels hôtes non conformes.

Toutefois, malgré les multiples formes de coopération déjà en place entre Airbnb et les autorités nationales, y compris en France, Espagne, Danemark, Estonie, Irlande et Grèce, les demandes locales de données continuent de poser de nombreux défis juridiques et de respect de la vie privée pour les plateformes, car elles sont souvent fragmentées, incohérentes et contraires au droit européen. De plus, nombre d’autorités locales n’ont pas les ressources ni l’expertise nécessaires pour gérer régulièrement le partage de données et les contrôles à partir des plateformes.

La solution :

Les décideurs doivent partager les données d’activité des hôtes à l’échelle européenne afin de garantir que les autorités locales et nationales disposent des informations nécessaires à un contrôle efficace. Au moment où l’UE finalise une approche harmonisée en matière de collecte des taxes via DAC7, Airbnb considère son soutien comme une façon, pour les communautés, de retenir chez elles les retombées économiques du voyage sur la plateforme.

Pour inverser la tendance, Airbnb soutient l’idée d’une base de données européenne sur l’activité des locations de courte durée, gérée par une autorité centrale et indépendante du système commun d’enregistrement. Une base centrale permettrait aux plateformes de déclarer les données d’hôtes disposant d’une annonce dans l’UE ainsi que l’activité associée à chaque annonce (nombre de nuitées louées), de manière efficace et sécurisée.

Soutenir les communautés locales

Airbnb poursuivra sa collaboration avec les gouvernements et autorités de l’UE pour que la plateforme fasse partie de la solution aux défis locaux. Cela inclut l’extension de nos lignes d’assistance de voisinage pour traiter nuisances et tapage, le recours à nos outils de flexibilité pour orienter la demande touristique là où elle est la plus nécessaire — pour soutenir le développement local et répartir les voyageurs — et travailler avec davantage de collectivités et d’administrations fiscales pour simplifier et automatiser la collecte des taxes de séjour, grâce à quoi notre collaboration a déjà permis de reverser 315 millions d’euros à des autorités européennes**.

Conclusion

Airbnb affirme soutenir la mise en œuvre de règles à l’échelle européenne qui réglementent l’activité des spéculateurs sur le parc de location de courte durée, tout en garantissant l’équité afin de permettre aux hôtes particuliers et aux PME de participer à côté des autres acteurs touristiques et hôteliers.