Los Angeles envisage un accord Airbnb pour les Jeux Olympiques, le tribunal de Santa Ana annule l’interdiction, le comté de Saratoga impose un registre et une taxe

Si vous suivez l’actualité de la régulation des locations courte durée en 2026, cette semaine a apporté d’énormes changements à Los Angeles, Santa Ana et dans le comté de Saratoga : chacun a modifié les règles concernant les opérateurs de locations courte durée.

Los Angeles envisage d’assouplir temporairement les règles de location courte durée pour les Jeux Olympiques

• Le budget proposé par la maire Karen Bass pour l’exercice 26-27 demande aux services municipaux d’étudier un programme temporaire de location de vacances autorisant les résidences secondaires et les biens d’investissement à fonctionner comme locations courte durée jusqu’au 31 décembre 2028 — un écart significatif par rapport à l’ordonnance de 2018 de LA, qui limitait les locations courte durée aux seules résidences principales.
• Le même paquet budgétaire propose un mécanisme permettant à Airbnb de prépayer la taxe de séjour — la taxe par nuitée facturée par les villes sur les hébergements de courte durée, similaire à une taxe hôtelière — avant les Jeux Olympiques LA28. Airbnb prévoit plus de 100 millions de dollars de recettes annuelles supplémentaires pour la ville si les règles sont assouplies.
• Le service d’urbanisme de LA avait rejeté une proposition de résidences secondaires soutenue par Airbnb le 2 avril, avant de revenir sur sa décision le 15 avril pour une version temporaire liée aux JO — structure désormais intégrée au budget de Bass.
• Les audiences budgétaires du conseil municipal ont débuté le 24 avril ; le premier vote prévu sur le programme est fixé au 21 mai.
• LA compte actuellement environ 5 500 annonces légales de locations courte durée ainsi qu’environ 7 500 annonces illégales estimées.
• L’association hôtelière de LA affirme ne pas avoir été consultée concernant la structure de prépaiement ; UNITE HERE Local 11 et Better Neighbors LA s’y opposent également. Les membres du conseil Blumenfield et Rodriguez ont exprimé leurs préoccupations.

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Avis de Uvika

• La prépaiement de la taxe de séjour est ici la mesure structurellement la plus intéressante, plus que l’assouplissement temporaire. Depuis une décennie, les villes négocient les modalités de collecte avec les plateformes. Pré-payer plusieurs années de taxe en échange d’un aménagement réglementaire est inédit — et si LA adopte ce modèle, chaque ville hôte d’Olympiades, de Coupe du monde ou encore de Super Bowl l’étudiera.
• Pour les gestionnaires de biens qui détiennent des logements hors résidence principale à LA, la date à surveiller est celle du vote du conseil le 21 mai. Même si le programme temporaire est adopté, la date limite du 31 décembre 2028 est réelle — il s’agit d’une fenêtre de revenus de 30 mois, pas d’un changement permanent des règles. Les opérateurs concernés devront intégrer cet horizon dans leur planification plutôt que de voir tout nouveau programme comme durable.
• L’argument olympique joue un rôle clef au niveau politique. Il offre aux membres du conseil une raison évidente de voter une mesure qu’ils n’auraient pas acceptée autrement — « nous avons besoin de capacités d’hébergement pour les Jeux ». Le risque : cette logique politique pourrait servir à réimposer les règles strictes dès le lendemain de la cérémonie de clôture.
• Surveillez le lobby hôtelier. UNITE HERE Local 11 est récemment l’opposition la plus efficace à l’expansion des locations courte durée en Californie. Le fait que l’Association Hôtelière se dise « non consultée » ressemble plus à une posture pour préparer un combat qu’à une simple plainte.

Entités

LA28 (Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028) — L’organisme officiel chargé de la préparation olympique de la ville. Airbnb est partenaire des Jeux Olympiques au niveau mondial depuis 2020 ; son rapport de février 2026 constitue la base de négociation en cours entre la ville et la plateforme.

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L’interdiction des locations courte durée à Santa Ana annulée pour absence d’étude environnementale

Dans une autre actualité californienne concernant la régulation des locations courte durée, les gestionnaires de biens du comté d’Orange viennent d’obtenir une importante victoire judiciaire.

• Un juge du tribunal supérieur du comté d’Orange a, le 21 avril, annulé l’ordonnance de 2024 de Santa Ana interdisant toute location de moins de 30 jours sur tout le territoire communal. La décision relève que la ville a omis de réaliser l’étude environnementale requise par la CEQA — la loi relative à la qualité de l’environnement en Californie, qui oblige les agences publiques à évaluer l’impact environnemental d’une décision majeure avant son adoption.
• La décision donne raison à SASTRA (Santa Ana Short Term Rental Alliance), groupe de défense des hôtes qui a poursuivi la ville. C’est la question de la CEQA qui a motivé la décision ; les arguments constitutionnels n’ont pas été examinés.
• La ville peut réadopter l’interdiction — mais seulement après avoir mené une étude environnementale complète, un processus de plusieurs mois comprenant une consultation publique. SASTRA et d’autres hôtes ont indiqué qu’ils engageront presque à coup sûr de nouveaux recours en fonction de la qualité de cette étude.
• L’ordonnance de 2024 interdisait toute location d’un logement résidentiel pour moins de 30 jours et devait être appliquée dès le début de 2025 avec des lettres de cessation aux hôtes actifs.

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Avis de Uvika

• La décision pourrait poser un précédent pour des actions fondées sur la CEQA contre des interdictions de locations courte durée ailleurs en Californie. Si d’autres groupes d’hôtes suivent la stratégie de SASTRA, toute ville ayant instauré une interdiction sans analyse environnementale complète devient une cible potentielle. L’apparition d’une tendance dépendra du sort de cette décision en appel ainsi que du nombre de recours similaires dans d’autres villes.
• Il existe un parallèle avec le comté de Clark dans le Nevada, où un juge fédéral a, en décembre 2025, suspendu l’application des règles d’autorisation des locations courte durée pour des questions de procédure. La logique juridique diffère — le Nevada n’ayant pas d’équivalent CEQA — mais dans les deux cas, l’enjeu est que les villes prennent des mesures sans procédure suffisante exigée par les tribunaux.
• Pour les gestionnaires de biens à San Bernardino, qui a adopté une interdiction totale le 15 avril, la décision de Santa Ana pourrait offrir un modèle juridique. Reste à voir si les groupes d’hôtes y mèneront une action CEQA dans les prochaines semaines.
• Pour les hôtes de Santa Ana, la décision ne constitue pas un point final. Les trois options probables de la ville dans les 90 jours sont l’appel, une nouvelle interdiction accompagnée de l’étude environnementale exigée, ou les deux. Les opérateurs ayant suspendu leurs annonces lors du début d’application devront choisir entre reprendre leurs activités ou attendre de voir si une seconde interdiction mieux documentée est adoptée.

Entités

Santa Ana Short Term Rental Alliance (SASTRA) — Un groupe de défense des hôtes créé en 2024 pour contester l’interdiction des locations courte durée à Santa Ana. SASTRA est à l’origine de l’action ayant conduit à la décision de la semaine, avançant que la ville avait négligé l’étude environnementale exigee par la CEQA. Le groupe a indiqué qu’il continuerait de suivre l’application de la réglementation et toute nouvelle interdiction prononcée.

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Le comté de Saratoga (NY) impose une taxe de séjour, un registre obligatoire et le partage de données des plateformes

• Le conseil des superviseurs du comté de Saratoga a voté à l’unanimité mardi 21 avril pour (1) imposer une taxe de séjour sur les locations courte durée afin de les assimiler aux hôtels, (2) instaurer un registre à l’échelle du comté et (3) exiger que les plateformes de réservation partagent les données de réservation avec le comté.
• Les plateformes de réservation devront transmettre les dates, nombre de voyageurs, montant total, adresse du bien, et numéro d’enregistrement pour chaque réservation — une structure calquée sur la Local Law 18 de New York City, la règle de 2023 qui impose à Airbnb et Vrbo de fournir les données des hôtes et réservations aux autorités municipales.
• Les annonces non enregistrées risquent une amende de 500$ par infraction ; l’enregistrement se renouvelle tous les deux ans.
• L’action du comté s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’État de New York pour les locations courte durée, auquel les comtés devaient adhérer. Le comté de Saratoga est le premier grand comté du nord de l’État à l’appliquer.

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Avis de Uvika

• C’est la première mise en œuvre à l’échelle d’un comté sous le cadre de l’État de New York, et le choix structurel — registre + taxe + partage de données plateforme — pourrait devenir le modèle adopté par le reste du nord de l’État. Des règles similaires pourraient émerger d’ici 12 mois dans les Catskills, les Finger Lakes et la vallée de l’Hudson si d’autres conseils suivent l’exemple de Saratoga.
• Le partage de données plateforme est le levier opérationnel décisif. Dès lors qu’Airbnb et Vrbo transmettent les réservations directement au comté, le registre n’est plus une simple formalité administrative — c’est un contrôle en direct. Le comté visualise chaque réservation presque en temps réel, quel que soit le seuil national de déclaration fiscale ou le dépôt de déclaration par l’hôte en fin d’année.
• Saratoga constitue désormais un marché segmenté. La ville de Saratoga Springs a banni toute location courte durée non occupée par le propriétaire début 2025 ; le comté environnant taxe et enregistre les locations. Une vérification au cas par cas sera donc plus pertinente pour les opérateurs qu’une lecture à l’échelle régionale — les règles changent fortement en quelques kilomètres.
• Surveillez le calendrier de mise en œuvre. En général, les comtés de NY prennent six à douze mois pour développer le portail d’inscription et embaucher le personnel de contrôle après l’adoption d’une loi. Ce laps de temps entre l’entrée en vigueur officielle et l’application effective correspond souvent au moment où les hôtes décident de s’enregistrer, de vendre ou d’arrêter. Les premiers déploiements de portail rencontrent souvent des frictions dès le premier mois, ce qui peut retarder le début réel des contrôles.

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